Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Solution TFL ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Solution TFL. Solution TFL exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services, afin de vous offrir une expérience d’achat complète (les « Services »). Solution TFL utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les limitations de garantie et de responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou état de résidence et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs utilisent les Services sur vos appareils.

Pour utiliser les Services, y compris naviguer sur notre boutique en ligne ou acheter nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (courriel, facturation, paiement, livraison, etc.). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, vendre, céder ou donner votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits et services. Cependant, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté en ligne. Les descriptions des produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités vendues par personne ou région.

SECTION 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Solution TFL peut accepter ou refuser votre commande à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’après confirmation par Solution TFL et traitement du paiement.

Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre, car nous ne pouvons pas toujours annuler une commande après acceptation. Les achats sont soumis à notre Politique de retour. Les achats doivent être à usage personnel et non pour revente ou exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Les prix affichés lors de la commande sont ceux facturés et confirmés par courriel. Sauf indication contraire, les taxes, frais de livraison et droits de douane ne sont pas inclus.

Vous devez fournir des informations de paiement exactes et à jour. Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser votre moyen de paiement et que vous paierez les montants facturés, y compris taxes et frais.

SECTION 5 – LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition. Tous les délais sont estimatifs. Une fois le produit confié au transporteur, le risque et la propriété passent au client.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments des Services (marques, textes, images, vidéos, etc.) appartiennent à Solution TFL ou à ses partenaires et sont protégés par la loi.
Vous ne pouvez utiliser le contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales, et sans autorisation écrite. Toute utilisation non autorisée peut violer les droits de propriété intellectuelle.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons proposer des outils tiers accessibles via les Services. Ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie. L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites. Toute transaction ou dommage lié à un site tiers relève de votre responsabilité.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Solution TFL utilise Shopify pour fournir ses Services. Cependant, toutes les ventes se font directement avec Solution TFL. Shopify n’est pas responsable des ventes ou des produits achetés.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN] et peuvent être traitées par Shopify. En utilisant les Services, vous acceptez ces politiques.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Tout commentaire ou suggestion que vous envoyez nous donne une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour l’utiliser. Vous garantissez être propriétaire de vos commentaires et ne pas violer les droits de tiers.

SECTION 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission concernant les produits, prix ou promotions, même après la soumission d’une commande.

SECTION 13 – USAGES INTERDITS

Vous ne devez utiliser les Services qu’à des fins légales. Sont interdits, entre autres : violation de droits, harcèlement, diffusion de virus, spam, usurpation d’identité, ou toute activité nuisible aux Services ou à leurs utilisateurs.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Certaines sections des Conditions (propriété intellectuelle, indemnisation, loi applicable, etc.) continueront de s’appliquer après résiliation.

SECTION 15 – GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « tels quels » sans garantie. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreur. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas les exclusions de garantie.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite permise par la loi, Solution TFL et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des Services ou des produits.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Solution TFL et ses partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des Conditions ou de l’utilisation des Services.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ET ACCORD COMPLET

Le fait que nous n’appliquions pas un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement. Nous pouvons céder les Conditions à tout moment.

SECTION 21 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions sont régies par la loi fédérale et provinciale/territoriale où est situé le siège de Solution TFL, avec juridiction et compétence dans ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES

Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des modifications.

SECTION 24 – CONTACT

Pour toute question concernant les Conditions, contactez-nous :
Solution TFL
info@solutiontfl.ca
Sainte-Agathe-des-Monts, QC, J8C 2Z7
819-918-9732