Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Présentation

Le présent site Web est exploité par Solution TFL. Dans les présentes Conditions, les termes « Solution TFL », « nous », « notre » et « nos » désignent Solution TFL. Nous exploitons solutiontfl.ca, une boutique en ligne offrant des produits industriels, de soudage, de sécurité, des outils et des produits connexes. Notre boutique est hébergée par Shopify.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, régissent votre accès à notre site Web ainsi que l’achat et l’utilisation de nos produits et services. En accédant à notre site, en créant un compte, en demandant une soumission ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur ou de toute autre loi.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre province ou territoire de résidence. Si vous utilisez notre site ou passez une commande au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à lier cette organisation aux présentes Conditions.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées au moyen de votre compte. Communiquez rapidement avec nous si vous croyez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le site, prévenir la fraude, respecter la loi ou remédier à une violation des présentes Conditions.

3. Renseignements sur les produits et utilisation appropriée

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter avec exactitude les descriptions, spécifications, images, disponibilités et couleurs des produits. Les images peuvent être présentées à titre indicatif, et l’apparence ou les couleurs peuvent varier selon votre écran. Les fabricants peuvent modifier sans préavis leurs spécifications, emballages, numéros de modèle et conceptions.

Il vous appartient de vérifier, avant la commande ou l’utilisation, qu’un produit convient à l’application prévue et qu’il est compatible avec celle-ci. Les renseignements présentés sur notre site sont de nature générale et ne remplacent pas les instructions du fabricant, les fiches de données de sécurité, les conseils professionnels, les procédures de travail, la formation, les essais d’ajustement, les inspections ou les exigences réglementaires.

Les produits industriels, de soudage, électriques, chimiques, de protection respiratoire et de sécurité doivent être sélectionnés, installés, inspectés, entretenus et utilisés par des personnes qualifiées, conformément aux instructions du fabricant ainsi qu’aux normes et lois applicables. N’utilisez jamais un produit contrairement à l’usage auquel il est destiné.

Nous pouvons corriger les renseignements sur les produits, modifier ou retirer des produits et limiter les quantités, sous réserve des lois applicables.

4. Commandes et acceptation

La transmission d’une commande constitue une demande d’achat des produits sélectionnés. Une confirmation automatisée confirme la réception de la commande. Le moment où un contrat ayant force obligatoire est conclu dépend des renseignements présentés au paiement, de nos communications et des lois applicables.

Avant la formation d’un contrat ayant force obligatoire, nous pouvons refuser ou limiter une commande pour des motifs légitimes, notamment l’indisponibilité ou l’abandon d’un produit par le fournisseur, une fraude soupçonnée, l’échec du paiement, une restriction d’expédition ou l’impossibilité d’exécuter la commande. Après la formation d’un contrat ayant force obligatoire, nous ne l’annulerons ou ne le modifierons qu’avec votre accord ou lorsque la loi le permet. Aucune disposition des présentes Conditions ne nous autorise à annuler unilatéralement un contrat de consommation déjà conclu uniquement en raison d’une erreur de prix ou de l’indisponibilité d’un produit lorsque la loi l’interdit. Si une commande payée est légalement annulée, nous rembourserons le montant facturé pour la partie annulée.

Vérifiez attentivement votre commande avant de la transmettre. L’annulation peut ne plus être possible après que le produit a été traité, commandé auprès d’un fournisseur, préparé ou expédié. Des coûts liés aux commandes spéciales ou des frais de remise en stock peuvent s’appliquer lorsque la loi le permet et conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nos produits peuvent être achetés à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales. Il est interdit d’acheter des produits en vue d’une exportation illégale, d’une destination sanctionnée, d’une utilisation finale interdite ou d’une revente frauduleuse.

5. Commandes spéciales et soumissions

Une soumission est valide uniquement pendant la période qui y est indiquée et demeure assujettie à la disponibilité des produits, à la confirmation du fournisseur, aux taxes, à l’expédition et aux autres conditions qui y sont précisées. Une soumission ne devient pas une commande acceptée avant notre confirmation et la réception de tout paiement ou dépôt requis.

Les produits obtenus, fabriqués, modifiés ou commandés expressément pour un client peuvent être non annulables et non retournables. Dans la mesure du possible, nous préciserons les conditions applicables aux commandes spéciales avant de les accepter.

6. Prix, devise, taxes et paiement

Sauf indication contraire, les prix du site sont affichés en dollars canadiens. Les taxes, frais d’expédition, frais de manutention et autres frais applicables sont calculés ou indiqués avant la fin de la commande.

Les prix, promotions et disponibilités peuvent changer sans préavis. Une promotion peut être assortie de conditions, de critères d’admissibilité, de dates, de limites de quantité ou d’exclusions distincts. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion s’appliquent à celle-ci.

Vous nous autorisez, ainsi que nos fournisseurs de paiement, à débiter le mode de paiement transmis pour votre commande. Vous confirmez être autorisé à utiliser ce mode de paiement et que les renseignements de facturation sont exacts. Nous pouvons demander une vérification supplémentaire ou refuser une commande si le paiement ne peut être autorisé.

Avant la formation d’un contrat ayant force obligatoire, nous pouvons corriger une erreur évidente et vous demander si vous souhaitez poursuivre au prix corrigé. Après la formation d’un contrat ayant force obligatoire, toute erreur de prix sera traitée conformément à la loi et ne servira pas à augmenter unilatéralement le prix convenu ou à annuler la commande lorsque cela est interdit.

7. Expédition, livraison et ramassage

Les destinations, options et frais d’expédition, les seuils de livraison gratuite, les restrictions de poids et les délais estimés sont présentés au paiement ou communiqués dans une soumission. Les dates de livraison sont estimatives, sauf engagement écrit exprès de notre part.

Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des conditions météorologiques, de la disponibilité chez les fournisseurs, des destinations éloignées, de conflits de travail, d’urgences ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable. Nous fournirons les mises à jour disponibles et respecterons les droits obligatoires applicables aux commandes retardées ou non livrées.

Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte et veiller à ce qu’une personne puisse recevoir l’envoi en toute sécurité lorsque cela est requis. Les frais supplémentaires causés par une adresse incorrecte, un refus, une tentative de livraison manquée ou un colis non réclamé peuvent vous être facturés lorsque la loi le permet.

Les risques de perte et la propriété juridique sont transférés conformément aux lois applicables. Aucune disposition ne transfère les risques à un consommateur plus tôt que ne le permet une loi obligatoire. Inspectez rapidement l’envoi et signalez tout dommage, article manquant ou erreur conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

8. Retours, remboursements et garanties

Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, laquelle fait partie des présentes Conditions.

Certains produits sont couverts par une garantie du fabricant. L’admissibilité, la durée, les exclusions et les recours peuvent varier selon le fabricant et le produit. Nous pouvons demander le numéro de série, des photographies, une preuve d’achat, des résultats d’inspection ou d’autres renseignements raisonnablement nécessaires au traitement d’une réclamation.

Nos politiques et toute garantie du fabricant s’ajoutent aux garanties légales et aux droits obligatoires prévus par les lois applicables.

9. Utilisation acceptable

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins légitimes. Il est interdit :

de violer une loi applicable ou les droits d’autrui;
de fournir des renseignements faux, trompeurs, frauduleux ou non autorisés;
d’introduire des logiciels malveillants, du code nuisible ou du contenu destiné à perturber nos systèmes;
de contourner ou de tenter de contourner les mesures de sécurité, contrôles d’accès, limites d’utilisation ou protections des comptes;
d’extraire ou de copier systématiquement le contenu du site d’une façon qui perturbe son fonctionnement ou viole la loi;
d’usurper l’identité d’une personne ou de présenter faussement votre affiliation;
de recueillir sans autorisation les renseignements personnels d’autrui;
d’utiliser le site pour transmettre des pourriels ou d’autres communications non autorisées;
d’utiliser notre contenu, nos marques ou nos systèmes d’une manière contrefaisante, trompeuse ou nuisible.

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur une utilisation interdite ou y mettre fin.

10. Propriété intellectuelle

Le site ainsi que ses textes originaux, éléments graphiques, mises en page, logos, photographies, vidéos et autres contenus appartiennent à Solution TFL ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les noms, logos, images de produits et marques des fabricants appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif d’accéder au site et de l’utiliser pour magasiner légalement, rechercher des produits et gérer votre compte. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, vendre, distribuer, modifier ou exploiter commercialement le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsque la loi le permet.

11. Avis, commentaires et contenu transmis

Lorsque vous transmettez un avis, une photographie, une suggestion ou tout autre contenu, vous confirmez avoir le droit de le faire et que ce contenu est exact, légal et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d’une personne.

Vous accordez à Solution TFL une licence non exclusive, mondiale et sans redevances lui permettant d’héberger, de reproduire, d’afficher, de mettre en forme et d’utiliser ce contenu afin d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir notre entreprise et nos services. Cette licence ne nous transfère pas la propriété de votre contenu.

Nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu illégal, trompeur, abusif, non pertinent ou contrefaisant, qui contient des renseignements personnels ou qui viole les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de publier le contenu transmis ni d’y répondre.

12. Services et liens de tiers

Notre site peut utiliser des services ou contenir des liens exploités par Shopify, des fournisseurs de paiement, des transporteurs, des fabricants, des fournisseurs d’avis, des services de cartographie, des réseaux sociaux et d’autres tiers. Leurs services et sites peuvent être régis par des conditions et politiques de confidentialité distinctes.

Nous ne sommes pas responsables des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas. La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que nous approuvons l’ensemble du contenu, des produits ou des pratiques du site lié.

13. Relation avec Shopify

Shopify fournit la plateforme de commerce utilisée pour exploiter notre boutique, mais les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Solution TFL. Shopify n’est pas le vendeur de nos produits et n’est pas responsable de l’exécution des commandes, du soutien relatif aux produits ou du règlement d’une réclamation concernant un produit vendu par Solution TFL.

14. Confidentialité

Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie des présentes Conditions. Shopify traite également certains renseignements conformément à sa Politique de confidentialité destinée aux consommateurs.

15. Disponibilité du site et erreurs

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et exact, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, sécuritaire ou exempt d’erreurs. Nous pouvons entretenir, modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctions lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Les renseignements peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, frais d’expédition, délais ou disponibilités. Nous pouvons corriger ces renseignements et traiter les commandes touchées conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables.

16. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le site et son contenu d’information générale sont fournis « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le contenu sera complet, à jour, ininterrompu ou adapté à toutes les fins.

Toute exclusion prévue aux présentes s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite les garanties légales, les protections du consommateur, les obligations liées à la responsabilité du fait des produits ou tout autre droit auquel il est interdit de renoncer.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Solution TFL n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, de revenus, de données, de production, d’occasions commerciales ou d’économies anticipées, découlant de l’utilisation du site ou d’un produit.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral lorsque l’exclusion est interdite, ou d’obligations impératives en matière de protection du consommateur.

Pour les clients commerciaux, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Solution TFL découlant d’une commande ne dépassera pas le montant payé pour le produit à l’origine de la réclamation. Cette phrase ne s’applique pas aux consommateurs lorsque la loi l’interdit.

18. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Solution TFL à l’égard des réclamations de tiers, pertes et coûts raisonnables résultant de votre utilisation illégale du site, d’une violation des présentes Conditions, d’une atteinte aux droits d’autrui ou d’une mauvaise utilisation d’un produit. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation a été causée par la faute de Solution TFL ou lorsque la loi interdit une telle indemnisation.

19. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le site en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en raison d’une violation des présentes Conditions, d’une fraude soupçonnée, d’une menace à la sécurité, d’une exigence légale ou de l’interruption du site, lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

La résiliation ne modifie pas une commande acceptée, une obligation de paiement, un droit acquis, une réclamation au titre d’une garantie ou une disposition qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, la responsabilité, le contenu transmis et le droit applicable.

20. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions et les transactions conclues avec Solution TFL sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans limiter les protections obligatoires prévues par les lois de votre province ou territoire.

Tout différend sera soumis à un tribunal compétent conformément à la loi. Aucune disposition de la présente section n’empêche un consommateur de présenter une demande devant un tribunal ou une autorité auprès duquel il est légalement autorisé à le faire.

21. Dispositions générales

Si une disposition est déclarée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée uniquement dans la mesure nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

Le fait de ne pas faire appliquer immédiatement une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées constituent l’entente régissant l’utilisation de notre site et les achats en ligne, sauf lorsqu’une entente écrite distincte ou une soumission acceptée s’applique expressément à une transaction.

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une vente, réorganisation ou transmission légitime de notre entreprise, sous réserve des lois applicables.

22. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des changements apportés à notre site, à nos pratiques ou à nos obligations légales. La version révisée sera publiée avec une nouvelle date de mise à jour. Les changements importants s’appliqueront pour l’avenir et nous fournirons tout autre avis exigé par la loi.

23. Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions peut être envoyée à :

Solution TFL
Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2Z7
Canada
Courriel : info@solutiontfl.ca
Téléphone : +1 819 918-9732